Incoterms 2020 : Les Nouvelles Règles Du Commerce International

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes codifiés publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le but de définir, à l’échelle mondiale, les conditions de paiement pour l’achat et la vente de marchandises.

La version actuelle des Incoterms, Incoterms 2020, a mis à jour et remplacé la version précédente, en réglementant les 11 éléments qui peuvent être utilisés pour chaque mode de transport.

Incoterms, des changements depuis 2020
Incoterms – Porte-conteneurs


Quels sont les Incoterms ?


Les Incoterms peuvent être divisés en 11 groupes, selon la lettre initiale de l’acronyme, qui correspond également à une obligation différente de la part du vendeur.

De cette façon, les Incoterms parviennent à résumer une liste facile à mémoriser pour l’opérateur qui, sur la base de la lettre de l’initiale de l’algorithme auquel il se réfère, pourra comprendre quelle est la plus ou moins grande obligation de la partie.

Les 11 termes régis par l’édition 2020 des Incoterms sont les suivants :

Groupe E : EXW. Il s’agit du groupe dont l’obligation envers le vendeur est la plus faible ;
Groupe F : FCA – FAS – FOB. Le transport principal est à la charge de l’acheteur ;
Groupe C : CPT – CIP – CFR – CIF. Le vendeur paie le fret, mais le risque reste à la charge de l’acheteur ;
Groupe D : DAP – DPU – DDP. Le vendeur se charge de la livraison à la destination, avec pour conséquence que le transport et les risques y afférents sont à sa charge.
Essayons donc de comprendre en détail quelles sont les caractéristiques de chaque terme.


EXW – Ex Works

Le terme Ex Works (EXW) est destiné à caractériser une transaction contractuelle dans laquelle le vendeur livre les marchandises à l’acheteur et les met à disposition dans les locaux du vendeur, ou dans un autre lieu désigné (généralement, l’entrepôt ou l’usine du vendeur). Il résulte de ce qui précède que le vendeur n’est pas tenu de charger ou de dédouaner les marchandises en vue de leur exportation.

Dans le contrat, il est essentiel que les parties identifient correctement et précisément le point du lieu de livraison désigné. En effet, tous les coûts et les risques jusqu’à ce moment-là seront supportés par le vendeur, alors qu’à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition au lieu indiqué, les risques seront transférés à l’acheteur.

Il s’agit, bien entendu, de la formule comportant le moins d’obligations pour le vendeur, qui pourra se libérer de tous les risques et de toutes les charges en apportant les marchandises au lieu indiqué.

FCA – Libre transporteur

Sous le terme FCA – Free Carrier, le vendeur livre les marchandises à l’acheteur de l’une des deux manières suivantes :

  • Si le lieu désigné est le lieu d’établissement du vendeur, alors les marchandises sont livrées lorsqu’elles sont chargées sur le moyen de transport fourni par l’acheteur ;
  • Si, par contre, le lieu de livraison est autre que l’établissement du vendeur, la marchandise est livrée lorsque, après avoir été chargée sur le moyen de transport du vendeur, elle atteint l’autre lieu indiqué et est prête à être déchargée du véhicule du vendeur, entrant ainsi en possession du transporteur ou d’une autre personne désignée par l’acheteur.

C’est à ce moment-là que les risques sont transférés de la responsabilité du vendeur à celle d’autres parties.

Illustration d'un porte-conteneur, point clé des incoterms
Incoterms – Conteneurs

FAS – Free Alongside Ship

Ce terme désigne le cas où le vendeur s’engage à livrer ses marchandises le long du bord du navire, comme un quai ou éventuellement une barge. Dans chaque cas, le lieu est indiqué par l’acheteur, au port d’expédition choisi.

FOB – Free On Board

Une autre clause fréquemment utilisée dans les Incoterms est FOB, ou Free On Board. Comme son nom l’indique, avec cette option, le vendeur s’engage à livrer les marchandises en les plaçant à bord du navire indiqué par l’acheteur, au port d’embarquement désigné. Ainsi, les obligations du vendeur ne prennent fin qu’avec le chargement des marchandises sur le navire indiqué par l’autre partie.

CPT – Carriage Paid

Selon ce terme, le vendeur s’engage à livrer les marchandises à l’acheteur par le transfert de la possession au transporteur désigné par le vendeur. Ce n’est qu’à ce moment que le transfert du risque de sa propre sphère de référence à celle d’une autre partie (c’est-à-dire le transporteur) a lieu. Il appartiendra au vendeur de conclure le contrat de transport et de payer les frais de transport nécessaires pour amener les marchandises au lieu de destination désigné.

CIP – Carriage and Insurance Paid To

Par le terme CIP, le vendeur livre les marchandises à l’acheteur avec transfert de la possession entre les mains du premier transporteur désigné par le vendeur. Ce n’est qu’à ce moment que se produit le transfert du risque de sa propre sphère à celle d’une autre personne.

Cependant, contrairement au CPT, dans ce cas, le vendeur doit s’engager à :

  • Un contrat de transport, avec paiement des frais pertinents nécessaires pour pouvoir transporter les marchandises jusqu’au lieu de destination indiqué dans le contrat ;
  • Un contrat d’assurance contre le risque de l’acheteur de perdre ou d’endommager les marchandises pendant le transport ;
  • Enfin, un contrat d’assurance couvrant les risques tels que les clauses de cargaison de l’institut ou autres, en fonction également du mode de transport.

CFR – Coût et fret

Une autre formule utilisée dans le contexte de l’import-export est le CFR, sur la base duquel le vendeur s’engage à livrer les marchandises à bord du navire. De ce qui vient d’être dit, il résulte que le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise ne passe du vendeur à un tiers que lorsque la marchandise se trouve à bord du navire. Il convient de rappeler qu’il incombe toujours au vendeur de conclure un contrat de transport et de payer les frais pertinents pour le transport des marchandises jusqu’au port de destination indiqué dans le contrat.

CIF – Coût, assurance et fret

Le terme CIF fait référence à une clause contractuelle engageant le vendeur à livrer ses marchandises à bord du navire. En outre, le vendeur est tenu de conclure un contrat de transport et de payer les frais de transport des marchandises jusqu’au port de destination désigné.

Il s’ensuit que le risque de perte ou de dommage aux marchandises n’est transféré à une autre partie que lorsque les marchandises sont à bord du navire. Il faut également tenir compte du fait que le vendeur est tenu de conclure un contrat qui peut protéger l’acheteur en termes d’assurance contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport. Il est également nécessaire que le vendeur souscrive une assurance pour couvrir certains risques, comme les clauses de cargaison de l’institut ou autres. Si l’acheteur a besoin d’une protection d’assurance en plus de ces couvertures minimales, il devra bien sûr en négocier les conditions avec le vendeur.

Conteneurs, incoterms

DAP – Delivered at Place

Le terme DAP “étend” la responsabilité du vendeur, puisque le transfert du risque du vendeur à une autre partie se produit lorsque les marchandises, prêtes à être déchargées du moyen de transport d’arrivée, sont mises à la disposition de l’acheteur à un lieu de destination convenu.

Il devrait donc être clair de ce qui précède que le vendeur assume tous les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu avec l’autre partie.

DPU – Delivered At Place Unloaded

Le DPU ajoute un élément supplémentaire aux responsabilités du vendeur, puisque le vendeur ne transfère le risque à l’acheteur qu’au moment où les marchandises sont mises à la disposition de l’autre partie en les déchargeant au lieu de destination convenu contractuellement. Le vendeur supporte donc tous les risques jusqu’au lieu de destination désigné, en assumant les dangers d’endommagement, de destruction, de vol ou de perte des marchandises pendant le transport.

DDP – Delivered Duty Paid

Par ce terme, le vendeur assume tous les risques jusqu’au moment où les marchandises sont jugées prêtes à être déchargées du moyen de transport arrivant au point de destination convenu.

Le vendeur assume donc tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination indiqué et, en plus de la clause précédente et dans le respect de celle-ci, il assume également l’obligation de dédouaner les marchandises, non seulement pour l’exportation, mais aussi pour l’importation.

Conclusion

Il ressort de ce qui précède que les Incoterms, tels qu’énumérés ci-dessus, sont à même de régler de manière particulièrement précise les obligations des deux parties. Et que, précisément dans cet ordre, ils le font avec une série de responsabilités croissantes de la part du vendeur, de la formule la moins onéreuse, EXW, à la plus complexe.

Nous précisons à ce stade conclusif que tous les termes ci-dessus parmi les Incoterms 2020, à la seule exception de EXW, prévoient que le vendeur est tenu d’effectuer le dédouanement à l’exportation.

Là encore, dans toutes les conditions, à la seule exception du dernier DDP, l’acheteur est tenu de procéder à tous les dédouanements à l’importation.

Enfin, dans toutes les conditions, sauf EXW, le vendeur sera tenu de charger la marchandise à bord du moyen de transport. Et, dans tous les cas, à la seule exception des DPU, c’est l’acheteur qui sera tenu de décharger les marchandises.

Les nouveautés des Incoterms 2020

À ce stade, il convient également d’essayer de comprendre ce qui a changé avec la dernière évolution des Incoterms.

Schéma récapitulatif des incoterms en 2020

Ventes FCA

Le premier changement concerne les ventes de FCA utilisant le transport maritime. Dans ce cas, il peut arriver que le vendeur, qui peut également être le bénéficiaire d’un crédit documentaire, soit intéressé par l’obtention d’un connaissement avec une mention à bord.

Cependant, dans le terme FCA, la livraison des marchandises est achevée avant même leur chargement à bord du navire. Le transporteur serait donc obligé de délivrer au choix :

  • Un connaissement expédié
  • Un connaissement reçu, avec une mention à bord uniquement lorsque les marchandises sont chargées à bord du navire.

Afin de résoudre ce problème, les Incoterms 2020 ont partiellement modifié le terme FCA en ajoutant une nouvelle option. Sur la base de cet ajout, les parties commerciales peuvent négocier que l’acheteur soit en mesure d’instruire le transporteur concerné d’émettre et de délivrer un connaissement à bord au vendeur après que les marchandises ont été chargées à bord du navire. Le vendeur sera tenu de transmettre ce document à l’acheteur par les canaux bancaires habituels.

Ainsi, grâce à cette innovation, le besoin du marché d’une procédure plus sûre et plus rationnelle est reconnu, évitant l’utilisation d’autres termes tels que FOB.

Indication des coûts

Dans les nouveaux Incoterms 2020, les coûts sont inclus dans les articles A9/B9 de chaque règle. Ainsi, grâce à la nouvelle exposition, les Incoterms rendent encore plus facile et plus directe la compréhension des charges à supporter par chaque partie que ce n’était le cas avec l’édition précédente des termes commerciaux.

Couverture d’assurance

Dans l’édition précédente des Incoterms, le vendeur était obligé – dans le cas de ventes avec retours CIP ou CIF – de souscrire une police avec une couverture minimale de C des Institute Cargo Clauses, qui couvrent un nombre défini de risques. Les clauses A sont celles qui couvrent tous les risques.

Incoterms 2020 : quels sont les plus commodes pour l’exportateur ?

D’après les lignes qui précèdent, il devrait être assez clair et compréhensible que les Incoterms sont les meilleurs pour les vendeurs/exportateurs. Toutefois, pour une plus grande transparence, essayons d’identifier certains des meilleurs scénarios et les raisons qui y sont liées.

CFR-CIF : Cost and Freight – Coût, assurance et fret

Tout d’abord, les formules CFR et CIF peuvent être pratiques. Ces options sont généralement considérées comme très bonnes pour le vendeur car

  • Ils sont économiquement compétitifs,
  • Ils ne comportent pas trop de risques.

Avec ces Incoterms, en effet, le vendeur contrôlera les frais d’expédition internationaux jusqu’au port de destination. L’exportateur aura ainsi la possibilité d’opter pour des options d’expédition moins coûteuses, de meilleurs itinéraires, tarifs et temps de transit.

DDP-DAP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Dans le cadre du DDP et du DAP, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à l’entrepôt ou au dépôt de l’acheteur dans le pays de destination. Cela signifie que, puisque le vendeur contrôlera une grande partie du processus d’expédition, y compris ce qui se passe dans le pays de destination, il doit s’assurer :

  • De connaître les lois ;
  • De connaitre les règlements du pays importateur.

Il est donc judicieux de s’assurer que votre transitaire est présent dans le pays de destination pour faciliter les choses.

FOB : Transport à bord

L’Incoterm FOB est l’un des Incoterms les plus couramment utilisés dans une vente internationale. Lorsqu’on travaille avec FOB, en fait, le vendeur est responsable jusqu’à ce que les marchandises soient chargées sur le navire au port d’origine. Cela signifie qu’il a très peu de contrôle sur les délais et les coûts d’expédition. Toutefois, cela peut fonctionner plutôt bien pour les fournisseurs qui préfèrent ne pas négocier les taux de fret avec leurs expéditeurs. Ou qui ne voient tout simplement aucun avantage à suivre les expéditions.

Lorsque vous négociez un incoterm avec votre acheteur, n’oubliez pas que l’incoterm qui offre le plus de contrôle donnera à votre acheteur le moins de contrôle. Et vice versa ! Un fournisseur voudra donc probablement négocier un incoterm qui lui convient le mieux en tant qu’acheteur.

Quel que soit l’incoterm que vous choisissez, essayez de parvenir à un accord qui soit mutuellement bénéfique et veillez à définir correctement tous les points pour éviter les problèmes.