Période d’essai CDD : durée, rémunération, rupture

Dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), la période d’essai sert à s’assurer que le salarié embauché est apte à occuper le poste pour lequel il a été engagé. Il permet aussi à l’employé de déterminer si les tâches effectuées sont adaptées. La période d’essai n’est pas obligatoire et sa durée varie en fonction du type de contrat de travail : permanent, à durée déterminée ou temporaire (intérim). Sa durée varie également en fonction de la catégorie professionnelle du salarié. Il peut être renouvelé ou résilié de manière anticipée, sous certaines conditions détaillées plus bas.

La période d'essai dans le code du travail
La période d’essai d’un CDD permet d’assurer de la satisfaction de l’employeur et du salarié.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à occuper le poste, notamment en fonction de son expérience. Il permet également à l’employé de déterminer si le poste est adapté.

Qui la période d’essai concerne-t-elle ?

La période d’essai n’est pas obligatoire dans le cadre d’un contrat de travail. Toutefois, elle le devient pour le salarié dès lors qu’elle est prévue par le contrat de travail.

Durée de la période d’essai pour un contrat à durée déterminée (CDD)

La durée de la période d’essai est déterminée en fonction de la durée du contrat.

Si le CDD n’a pas de durée spécifique, une durée minimale du contrat doit être prévue. La durée de la période d’essai est alors calculée sur la base de cette durée minimale.

La période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, semaines ou mois, est calculée sur la base du calendrier (sauf si la convention ou le contrat en dispose autrement).

La période d’essai commence le premier jour de travail. Elle ne peut être reportée. Elle est comptabilisée de la même manière pour les employés à temps plein et à temps partiel.

  • Pour un CDD de 6 mois ou moins : Elle est calculé sur la base d’un jour par semaine et elle ne peut excéder 2 semaines.
  • Pour un CDD supérieur à 6 mois : La durée maximale de la période d’essai est de 1 mois.

Dans les deux cas, la convention ou l’usage peut induire une période plus courte.

La rémunération

La rémunération versée pendant la période d’essai est la même que celle prévue par le contrat de travail.

Rupture anticipée de la période d’essai

1. Rupture par l’employeur

Procédure

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’employeur pendant la période d’essai.

L’employeur n’est soumis à aucune procédure particulière en ce qui concerne la rupture de la période d’essai. Il doit cependant respecter une procédure particulière dans certains cas :

  • si la période d’essai est prévue par la convention collective
  • si le salarié a commis une faute (application de la procédure disciplinaire)
  • si la rupture du CDD concerne un salarié protégé, l’employeur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de l’inspection du travail

Délai de prévenance

L’employeur qui veut mettre fin à la période d’essai doit donner un préavis au salarié avant qu’il ne quitte l’entreprise. Ce délai de préavis est applicable si le contrat de travail comporte une période d’essai d’une semaine au minimum.

Le délai de préavis varie en fonction de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.

tableau période d'essai CDD 1
Délais de prévenance en fonction de l’ancienneté d’un employé en CDD.

La période d’essai (y compris son renouvellement) n’est pas prolongée si le délai de préavis n’est pas respecté.

Si le délai de préavis légal n’est pas respecté, l’employeur a pour obligation de verser une indemnité au salarié. Le montant de cette compensation est égal au montant des salaires et des avantages que l’employé aurait reçu s’il avait travaillé jusqu’à la fin de sa période de préavis (y compris l’indemnisation des congés payés).

2. Rupture du CDD par le salarié :

Procédure

Le salarié peut lui aussi rompre son contrat de travail au cours de la période d’essai.

Délai de préavis

Le salarié qui désire rompre la période d’essai doit en informer son employeur avant de quitter son entreprise en respectant le délai de préavis légal. Ce délai varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

tableau période d'essai CDD 2
Délais de prévenance en fonction de l’ancienneté d’un employé en CDD.

La fin anticipée de la période d’essai à l’initiative du salarié ne lui donne pas droit aux allocations chômage, mais il existe quelques exceptions.